Conditions générales de vente

Les présentes CGV encadrent toutes les prestations vendues par le Prestataire, à distance (via WhatsApp) ou par écrit (e-mail, messagerie).

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de réserver ; elles sont accessibles depuis le site et rappelées lors de la réservation en ligne.

Le Prestataire peut modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle acceptée lors de la réservation.

Le Prestataire propose les prestations suivantes : séance médiumnique, tirage de cartes, contact défunts et question / réponse. Le détail, la durée et le support de chaque prestation figurent sur le site.

Les prestations reposent sur la perception personnelle et le ressenti du Prestataire. Elles relèvent du développement personnel et du bien-être et ne présentent aucun caractère scientifique.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens : il s’engage à réaliser la prestation avec sérieux et bienveillance, mais ne garantit aucun résultat ni la réalisation d’aucun événement.

Les prestations ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin, psychologue, avocat, notaire ou conseiller financier. Le Prestataire ne pose aucun diagnostic médical, ne prescrit ni n’interrompt aucun traitement et ne donne aucun conseil juridique ou financier. Il invite le Client à consulter le professionnel compétent pour toute question relevant de ces domaines.

Le Prestataire ne propose ni rituel, ni désenvoûtement, ni objet ou prestation complémentaire présenté comme indispensable à un résultat.

Les prestations sont réservées aux personnes majeures et capables juridiquement. Le Prestataire peut demander un justificatif d’âge.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation, notamment si :

• le Client semble en situation de détresse psychologique ou de grande vulnérabilité ;
• le Client est sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ;
• le Client adopte un comportement irrespectueux ou agressif ;
• la fréquence des demandes du Client paraît excessive au regard de son intérêt.

En cas de refus avant la prestation, aucune somme n’est due. En cas d’interruption, [à compléter : seule la partie réalisée est facturée / la somme versée est intégralement remboursée].

Si le Client exprime des idées suicidaires ou une situation de danger, le Prestataire l’oriente vers le 3114 (numéro national de prévention du suicide) ou le 15.

Le Client réserve sa prestation en ligne sur la plateforme de prise de rendez-vous Reservio (https://melissa-medium.reservio.com), accessible depuis le site, ou par e-mail ou via WhatsApp. Il choisit la prestation et le créneau, et renseigne ses coordonnées.

La réservation devient ferme après :

• l’acceptation des CGV ;
• le paiement intégral ;
• l’envoi d’une confirmation écrite (e-mail de la plateforme de réservation ou message du Prestataire) récapitulant la prestation, la date, l’heure, la durée et le prix.

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ils figurent sur le site et sont rappelés dans la confirmation de réservation.

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la réservation. Aucun supplément ne peut être demandé en cours de consultation sans l’accord préalable et exprès du Client.

Le paiement s’effectue à la réservation par [à compléter : carte bancaire via une plateforme sécurisée, virement, PayPal…].

Le Prestataire remet une facture ou une note sur simple demande, et systématiquement pour les prestations supérieures à 25 € TTC.

Aucune consultation à distance n’a lieu avant l’encaissement du prix, sauf accord contraire.

Cet article s’applique aux consommateurs qui réservent à distance (site, téléphone, e-mail, messagerie).

Le Client dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif et sans frais (art. L221-18 du Code de la consommation). Il notifie sa décision par e-mail à melissachevaliermedium@gmail.com, par courrier au 63 rue de Warlus, 62161 Agnez-lès-Duisans, France, au moyen du formulaire de rétractation en ligne ou du modèle de formulaire en annexe. Le Prestataire rembourse les sommes versées dans les 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement.

Si le Client souhaite que la consultation ait lieu avant la fin de ce délai :

• il en fait la demande expresse au moment de la réservation (case à cocher dédiée sur la plateforme de réservation ou demande écrite) ;
• s’il se rétracte avant la consultation, il est intégralement remboursé ;
• une fois la consultation entièrement réalisée, il perd son droit de rétractation, ce qu’il reconnaît expressément (art. L221-28, 1° du Code de la consommation) ;
• si la prestation est commencée mais pas terminée, il doit le montant correspondant au service fourni jusqu’à la rétractation (art. L221-25).

Annulation ou report par le Client :

• plus de 48 h avant le rendez-vous : report gratuit ou remboursement intégral ;
• moins de 48 h avant : [à compléter : report possible une fois / acompte conservé] ;
• absence sans prévenir : la prestation est due, sauf cas de force majeure justifié.

Retard du Client : la consultation se termine à l’heure prévue et reste facturée au tarif initial. Au-delà de 15 min de retard sans nouvelles, elle est considérée comme non honorée.

Annulation par le Prestataire : il propose une nouvelle date ou rembourse intégralement le Client, au choix de celui-ci.

Incident technique (coupure de l’appel ou de la visio) : si l’incident est imputable au Prestataire, la consultation est reprogrammée ou le temps restant remboursé.

Le Client est libre de ses questions et de ses décisions. Le Prestataire ne prend aucune décision à sa place et l’invite à garder son libre arbitre.

Le Prestataire veille à ne pas créer de dépendance : il peut recommander un délai minimum de 6 semaines entre deux consultations sur un même sujet.

Les consultations ne sont ni enregistrées ni filmées sans l’accord écrit des deux parties.

Le Prestataire est tenu à la discrétion sur tout ce qui est confié lors de la consultation.

Le Client reste seul responsable des décisions qu’il prend, avant ou après la consultation. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences de ces décisions ni de la non-réalisation d’un événement évoqué.

La responsabilité du Prestataire, si elle était engagée, est limitée au prix de la prestation concernée, sauf faute lourde ou intentionnelle et sauf dommage corporel.

Le Prestataire n’est pas responsable d’une inexécution due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Le Prestataire collecte uniquement les données nécessaires à la réservation, à la réalisation de la prestation et à la facturation : nom, prénom, coordonnées, historique des rendez-vous et, lorsque la prestation le nécessite, une photo, un nom et une date de naissance.

• Responsable du traitement : Mélissa Chevalier, melissachevaliermedium@gmail.com.
• Base légale : l’exécution du contrat et les obligations comptables.
• Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact pour les données client, 10 ans pour les pièces comptables.

Les informations confiées pendant la consultation [à compléter : ne sont pas conservées par écrit / sont conservées sous forme de notes pendant … puis détruites].

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles peuvent être transmises aux seuls prestataires techniques (prise de rendez-vous, paiement, envoi des formulaires, messagerie, hébergement).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, à exercer par e-mail à melissachevaliermedium@gmail.com. Il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de réclamation.

Les supports remis au Client (comptes rendus écrits, enregistrements autorisés, contenus du site) restent la propriété du Prestataire. Le Client peut les utiliser à titre strictement personnel ; toute diffusion ou reproduction est interdite sans accord écrit.

Toute réclamation est adressée au Prestataire par écrit à melissachevaliermedium@gmail.com ou au 63 rue de Warlus, 62161 Agnez-lès-Duisans, France. Il y répond dans un délai de 15 jours.

En l’absence d’accord, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Prestataire (art. L612-1 du Code de la consommation) :

• [à compléter : nom du médiateur]
• [à compléter : adresse postale]
• [à compléter : site internet et formulaire de saisine]

Le Client doit avoir d’abord adressé une réclamation écrite au Prestataire, et saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

La réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter (modèle prévu à l’annexe de l’article R221-1 du Code de la consommation). Vous pouvez aussi utiliser le formulaire de rétractation en ligne.

À l’attention de Mélissa Chevalier Médiumnité, 63 rue de Warlus, 62161 Agnez-lès-Duisans, France, melissachevaliermedium@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Prestation : …
• Réservée le : …
• Date prévue de la consultation : …
• Nom du Client : …
• Adresse du Client : …
• Date : …
• Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) : …